imprimer


Règlement des différends


La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse électronique dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.


droits d'auteur

Le contenu et les œuvres créés par les exploitants de ce site web sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, au-delà des limites du droit d'auteur, nécessite l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la copie de cette page sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.

Lorsque le contenu de ce site n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur des tiers sont respectés. Le contenu appartenant à des tiers est notamment clairement identifié comme tel. Si toutefois vous constatez une violation de droits d'auteur, veuillez nous en informer. Dès réception d'une notification de violation de la loi, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

Nom de l'entreprise

Rue

Code postal / Ville


Représenté par :

Gestion

Contact

Tél. :

E-mail:


Registre du commerce

Inscription au registre du commerce n°

Tribunal local, Place

T.V.A.

Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27a de la loi allemande sur la TVA : DE.......